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ART. 6
N° 4
ASSEMBLEE NATIONALE
2 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 4

présenté par

Mme ZIMMERMANN

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ARTICLE 6

Après les mots :

« activité professionnelle et »,

rédiger ainsi la fin du II de cet article :

« la vie personnelle et familiale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec un amendement à l’article 5.