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ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. COURTIAL, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
(Art. L. 132-12-2 du code du travail)
Dans la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de cet article, supprimer le mot :
« paritaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de nature rédactionnelle : c’est une « commission mixte » qui est expressément visée à l’article L. 133-1 du code du travail.