ART. 6
ASSEMBLEE NATIONALE
ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. COURTIAL, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mme COMPARINI et M. VERCAMER
----------
ARTICLE
Dans le II de cet article, substituer aux mots :
« visant à faciliter »,
le mot :
« favorisant ».
Amendement rédactionnel qui donne davantage de force à l’objectif que se fixe le projet de loi d’égalité professionnelle et de conciliation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.