AVANT L'ART. 5
ASSEMBLEE NATIONALE
ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. COURTIAL, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, M. LIEBGOTT
et les commissaires membres du groupe Socialiste
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AVANT L'ARTICLE
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II du projet de loi :
« Conciliation de l’emploi et de l’exercice de la responsabilité familiale ».
Il convient de reprendre dans le titre l’expression de « l’exercice de la responsabilité familiale » comme dans l’article 5, qui est plus complète et précise que la notion de parentalité.