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ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. COURTIAL, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mmes ZIMMERMANN, BILLARD, COMPARINI, GÉNISSON,
HOFFMAN-RISPAL, LÉVY, de PANAFIEU et VERNAUDON
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ARTICLE
Dans cet article, après le mot :
« réduisant »,
insérer les mots :
« d’un tiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de faire progresser la féminisation des conseils de prud’hommes en obligeant à une réduction quantifiée – un tiers de l’effectif – de l’écart entre la représentation du sexe sous-représenté et sa part dans le corps électoral.