ART. 15
ASSEMBLEE NATIONALE
ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. COURTIAL, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mme COMPARINI et M. VERCAMER
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ARTICLE
Dans le I de cet article, substituer au mot :
« favorisant »,
le mot :
« assurant ».
Amendement rédactionnel, qui donne davantage de force à l’objectif que se fixe le projet de loi d’un accès plus équilibré à la formation professionnelle et à l’apprentissage des femmes.