ART. 15
ASSEMBLEE NATIONALE
ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. COURTIAL, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mmes BILLARD, COMPARINI, DAVID, GALLEZ, GÉNISSON,
HOFFMAN-RISPAL, LEVY, M. LIEBGOTT, Mmes VERNAUDON, ZIMMERMANN
et les commissaires membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans le I de cet article, substituer aux mots :
« accès plus équilibré »,
les mots :
« égal accès ».
Amendement de précision rédactionnelle.