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ART. 15
N° 45
ASSEMBLEE NATIONALE
3 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 45

présenté par

M. COURTIAL, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 15

Dans le 2° du II de cet article, substituer aux mots :

« entre les femmes et les hommes dans les formations »,

les mots :

« des femmes et des hommes dans ces filières de formation professionnelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.