ART. 15
ASSEMBLEE NATIONALE
ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. COURTIAL, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans le dernier alinéa du 3° du II de cet article, substituer aux mots :
« préparés par »,
les mots :
« auxquels préparent ».
Amendement de nature rédactionnelle.