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APRES L'ART. 15
N° 47
ASSEMBLEE NATIONALE
3 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 47

présenté par

M. COURTIAL, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant :

L’article L. 900-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnels concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie sont formés aux règles mentionnées aux alinéas précédents et contribuent dans l’exercice de leur activité à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. » 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’inclure dans les objectifs de formation des « formateurs » tout au long de la vie l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’égalité salariale passe en effet aussi, même indirectement et à long terme, par la sensibilisation des acteurs de la formation à cet objectif.