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ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme COMPARINI et M. VERCAMER
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ARTICLE
(Art. L. 132-12-2 du code du travail)
Dans le deuxième alinéa de cet article, substituer aux mots :
« les négociations »,
les mots :
« des négociations loyales et sérieuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à sensibiliser les parties à la négociation sur l'importance de cette dernière. Les négociations doivent être loyales et sérieuses afin de donner un réel élan aux mesures visant à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.