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ART. 6
N° 55
ASSEMBLEE NATIONALE
4 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 55

présenté par

Mme COMPARINI et M. VERCAMER

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ARTICLE 6

Dans le II de cet article, substituer aux mots :

« visant à faciliter »,

le mot :

« favorisant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel qui donne davantage de force à l'objectif que se fixe le projet de loi d'égalité professionnelle et de conciliation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.