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ART. 15
N° 56
ASSEMBLEE NATIONALE
4 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 56

présenté par

Mme COMPARINI et M. VERCAMER

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ARTICLE 15

Dans le I de cet article, substituer aux mots :

« en favorisant »,

les mots :

« en assurant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel qui donne davantage de force à l'objectif que se fixe le projet de loi d'un accès plus équilibré à la formation professionnelle et à l'apprentissage des femmes.