La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social reconnaît le droit individuel à la formation (DIF). Des projets de signature relatifs au DIF laissent apparaître un gel des congés de maternité ou d’adoption pour le décompte des heures de droit individuel à la formation.

L’intention du législateur lors du vote de cette loi n’a pas été de pénaliser les femmes en raison de la maternité et de l’adoption. Il est donc nécessaire de préciser que la période d’absence du salarié pour un congé de maternité ou d’adoption est prise en compte pour le calcul des droits à la formation.