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ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme JACQUAINT
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans le deuxième alinéa du II de cet article, substituer au mot !
« ouverture »,
le mot :
« engagement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme d’ouverture est une régression par rapport au terme d’engagement, comme le souligne la jurisprudence. Il ne suffit pas d’ouvrir des négociations. Il est nécessaire de négocier de manière authentique.