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ART. PREMIER
N° 81
ASSEMBLEE NATIONALE
9 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 81

présenté par

Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE

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ARTICLE PREMIER

Compléter le dernier alinéa de cet article par la phrase :

« En cas de dispositif d’intéressement, il ne peut être appliqué d’abattements pour cause de congé maternité ou de congé d’adoption. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La suppression des écarts de rémunération doit également s’appliquer aux dispositifs d’intéressement.