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ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE
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ARTICLE
Dans le deuxième alinéa du II de cet article, substituer au mot :
« ouverture »,
le mot :
« engagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le terme d’ouverture est une régression par rapport au terme d’engagement, comme le souligne la jurisprudence. Il ne suffit pas d’ouvrir des négociations. Il est nécessaire de négocier de manière authentique.