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ART. 5
N° 89
ASSEMBLEE NATIONALE
9 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 89

présenté par

Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE

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ARTICLE 5

Après les mots :

« activité professionnelle et »

rédiger ainsi la fin de cet article :

« la vie familiale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à ne pas considérer le temps hors du travail, uniquement sous l’angle de la responsabilité familiale des femmes en tant que mères.