ART. 6
ASSEMBLEE NATIONALE
ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE
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ARTICLE
Dans le I et le II de cet article, substituer aux mots :
« la conciliation »,
les mots :
« l’articulation ».
Amendement de cohérence.