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ART. 6
N° 91 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
9 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 91 Rect.

présenté par

Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE

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ARTICLE 6

Dans le I de cet article, substituer au mot :

« parentalité »,

les mots :

« vie familiale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à ne pas considérer le temps consacré hors du travail, uniquement sous l’angle de la responsabilité familiale des femmes en tant que mères.