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ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : « cette rémunération », insérer les mots :
« , y compris les différents accessoires à la rémunération et les avantages en nature, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inégalité salariale entre les hommes et les femmes travaillant sur un poste de travail identique est généralement pratiquée à travers la part variable du salaire, les primes diverses et les éventuels avantages en nature. La rémunération étant de plus en plus appliquée de manière individuelle à travers des primes qui peuvent représenter une part de plus en plus conséquente de la rémunération du salarié pouvant correspondre de 25 à 30 % de la rémunération mensuelle. Il convient de prendre en compte l’ensemble des éléments que constitue la rémunération et pas uniquement le salaire de base pour appréhender la situation salariale comparée entre les femmes et les hommes.