AVANT L'ART. 5
ASSEMBLEE NATIONALE
ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II du projet de loi :
« CONCILIATION DE L’EMPLOI ET DE L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITÉ FAMILIALE ».
Il convient de reprendre dans le titre l’expression de « l’exercice de la responsabilité familiale » comme dans l’article 5 qui est plus complète et précise la notion de parentalité.