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ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans le I de cet article, substituer aux mots :
« la parentalité »,
les mots :
« l’exercice de la responsabilité familiale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de reprendre dans le titre de la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du code du travail, l’expression de « l’exercice de la responsabilité familiale » comme dans l’article 5 qui est plus complète et précise que la notion de parentalité.