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ART. 6
N° 115
ASSEMBLEE NATIONALE
9 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 115

présenté par

Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 6

Dans le I de cet article, substituer aux mots :

« la parentalité »,

les mots :

« l’exercice de la responsabilité familiale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de reprendre dans le titre de la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du code du travail, l’expression de « l’exercice de la responsabilité familiale » comme dans l’article 5 qui est plus complète et précise que la notion de parentalité.