ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
La mise en œuvre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les petites entreprises ne saurait se concrétiser par une incitation financière à l’embauche des femmes.