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ART. 6
N° 123
ASSEMBLEE NATIONALE
10 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 123

présenté par

Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE

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ARTICLE 6

Dans le II de cet article, substituer au mot :

« responsabilité »,

le mot : 

« vie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à ne pas considérer le temps consacré hors du travail, uniquement sous l’angle de la responsabilité familiale des femmes en tant que mères.