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ART. 7
N° 126 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
10 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 126 Rect.

présenté par

Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE

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ARTICLE 7

(Art. L. 122-25-2-1 du code du travail)

Dans cet article, supprimer les mots :

« des entreprises de travail temporaire ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

Les entreprises de travail temporaire n’ont pas à avoir d’aides supplémentaires.