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ART. 15
N° 128
ASSEMBLEE NATIONALE
10 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 128

présenté par

Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 15

Dans le I de cet article, substituer au mot :

« favorisant »

le mot :

« assurant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit plus d'assurer un égal accès des femmes et de hommes dans les différentes filières de la formation professionnelle et de l'apprentissage et quelles que soient ces filières.