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ART. 15
N° 133
ASSEMBLEE NATIONALE
10 mai 2005

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)

AMENDEMENT N° 133

présenté par

Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 15

Dans le deuxième alinéa du II de cet article, substituer au mot :

« équilibre »

les mots :

« égal accès ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit plus d'assurer un égal accès des femmes et des hommes dans les différentes filières de la formation professionnelle et de l'apprentissage et quelles que soient ces filières.