ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme COMPARINI
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à l'amendement n° 80 Mme BILLARD
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à l'ARTICLE
Dans cet amendement, après le mot :
« primes »
ajouter le mot :
« générales ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.