ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. BARDET, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
saisie pour avis
----------
ARTICLE
(Art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale)
Dans le premier alinéa du B du I de cet article, substituer aux mots :
« seconde partie »
les mots :
« partie comprenant les dispositions relatives aux dépenses ».
Amendement de coordination relatif à la restructuration des lois de financement de la sécurité sociale.