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ART. PREMIER
N° 9
ASSEMBLEE NATIONALE
13 avril 2005

LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. BARDET, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
saisie pour avis

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ARTICLE PREMIER

(Art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale)

Dans le premier alinéa du A du III de cet article, substituer aux mots :

« première partie »

les mots :

« partie comprenant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination relatif à la restructuration des lois de financement de la sécurité sociale.