La notion de « dépenses par nature » de l’ONDAM ne correspond pas à un concept précis. De même, le périmètre de l’« effort national en matière de santé » est flou.

Le rapporteur propose donc d’y substituer la notion de « dépense nationale de santé », agrégat statistique bien identifié, notamment grâce aux travaux de la commission des comptes de la santé. De plus, le suivi des modes de prise en charge des dépenses de cet agrégat sera un élément d’information intéressant pour les parlementaires, ce qui leur permettra notamment de disposer d’une vue d’ensemble des éventuels transferts entre les régimes de base et les régimes d’assurance complémentaire.