ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. WARSMANN, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
(Art. LO. 111-3 du code de la sécurité sociale)
Dans le 1° bis du A du I de cet article, après les mots :
« tableaux d’équilibre »,
insérer les mots :
« par branche ».
Amendement de précision.