ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. WARSMANN, rapporteur
au nom de la commission des lois
----------
ARTICLE
(Art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale)
Compléter le 1° du B du I de cet article par les mots :
« ainsi que ceux des organismes concourant au financement de ces régimes ; ».
Cet amendement a pour objet d’instaurer un parallélisme logique entre les indications concernant les prévisions de recettes et les indications concernant les objectifs de dépenses.