ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. WARSMANN, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
(Art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale)
Dans le 2° du B du III de cet article, substituer aux mots :
« ayant un impact sur celles des dépenses »,
les mots :
« sur les dépenses ».
Amendement rédactionnel.