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ART. 2
N° 57
ASSEMBLEE NATIONALE
14 avril 2005

LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)

AMENDEMENT N° 57

présenté par

M. WARSMANN, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 2

(Art. LO. 111-4 du code de la sécurité sociale)

Dans la dernière phrase du I de cet article, substituer aux mots : « en cohérence avec les perspectives d’évolution des recettes et des dépenses des administrations publiques » les mots : « de manière cohérente avec les perspectives d’évolution des recettes, des dépenses et du solde de l’ensemble des administrations publiques ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.