ART. 2
ASSEMBLEE NATIONALE
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. WARSMANN, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
(Art. LO. 111-4 du code de la sécurité sociale)
Dans le 3° du III de cet article, substituer à la référence :
« du V »,
la référence :
« du 3° du VI ».
Amendement de cohérence.