Cet amendement de clarification précise que les tableaux d’équilibre sont établis par branche, pour les régimes obligatoires de base comme, spécifiquement, pour le régime général. Il s’agit d’avoir la même nomenclature entre les tableaux de l’année n lorsqu’il sont votés à titre prévisionnel et approuvés au titre de la loi de règlement. En revanche, cette notion n’a pas de sens pour les organismes de financement.