ART. 3
ASSEMBLEE NATIONALE
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. BUR, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis
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ARTICLE
Dans cet article, substituer à la référence :
« A »,
la référence :
« C ».
Amendement de coordination avec la structuration du projet de loi de financement de la sécurité sociale en quatre parties.