Pour une bonne information des parlementaires, il convient de faire apparaître dans les annexes les conditions d’équilibre des principaux régimes obligatoires de base en les individualisant. La limite de 100 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres permet d’identifier les conditions d’équilibre des régimes obligatoires de sécurité sociale tels que le régime de protection sociale des salariés agricoles, le régime des agents de l’Etat, les régimes des travailleurs indépendants.