Cet amendement vise à préciser que, à l’image de ce qui est prévu pour l’ONDAM, les objectifs par branche seront déclinés sous forme de sous-objectifs.

C’est seulement à cette condition que pourra être substituée à une logique d’attribution des crédits par structure administrative une attribution réellement fondée sur les résultats attendus des politiques en terme de prise en charge des risques sociaux. A défaut d’une telle exigence de redéfinition, le discours du Gouvernement sur l’instillation d’une culture de résultat serait dénué de toute portée.

De plus, comme le rappelle notamment le rapport de la commission des lois (p. 92-93), faute d’une telle disposition, l’assouplissement des règles de recevabilité financière des amendements d’origine parlementaire en matière de dépenses sociales ne serait largement qu’un leurre.