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ART. 2
N° 288
ASSEMBLEE NATIONALE
3 mai 2005

LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)

AMENDEMENT N° 288

présenté par

M. CENSI

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ARTICLE 2

(Art. L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale)

Dans le 3° du II de cet article, substituer aux mots :

« et des régimes de non-salariés »,

les mots :

« , des régimes de non-salariés et du régime des salariés agricoles ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette annexe a pour objet de détailler, par catégorie et par branche, les recettes de l'ensemble des régimes obligatoires et de manière spécifique, celles du régime général et des régimes de non-salariés. Il apparaît souhaitable que le Parlement dispose d'une présentation exhaustive du régime des salariés agricoles. En effet, en l'état actuel du projet, cette annexe présenterait de manière distincte uniquement les recettes du régime général, des régimes de travailleurs non salariés non agricoles, du régime des exploitants agricoles. Elle ne permettrait donc pas d'avoir une vision globale du financement des deux régimes agricoles, alors même que le FFIPSA figure désormais dans la loi de financement. Le présent amendement propose de remédier à cette moindre information.