ART. 3
ASSEMBLEE NATIONALE
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. WARSMANN, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
Substituer à la référence :
« A »,
la référence :
« C ».
Amendement de coordination avec la structuration des lois de financement en quatre parties au lieu de deux.