En lien avec l’amendement prévoyant l’autorisation annuelle du recours à tout dispositif existant d’allègement de charges, le présent amendement pose le principe d’une évaluation triennale approfondie de l’ensemble de ces dispositifs. Il n’est en effet pas acceptable de les laisser perdurer sans poser régulièrement, en toute transparence, la question de leur pertinence, de leur efficacité et de leur efficience.

Le choix d’un rythme triennal est guidé par le souci de disposer d’un travail véritablement substantiel, qui n’ait pas à pâtir des contraintes de temps inhérentes à la préparation du projet de loi de financement de l’année.