ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. WARSMANN
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ARTICLE
(Art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale)
Dans la première phrase du premier alinéa du 2° du A du I de cet article, après les mots :
« pour l’année à venir, »,
insérer les mots :
« de manière sincère, ».
Il est important de prévoir que le projet de loi de financement de l’année est préparé en respectant le principe de sincérité.