APRES L'ART. 6
ASSEMBLEE NATIONALE
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-Marie LE GUEN
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à l'amendement n° 29(2ème rect.) de la Commission des affaires culturelles
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APRES L'ARTICLE
Dans cet amendement, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d’un ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.