Rédiger ainsi la première phrase du I de cet article :

« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année est accompagné d’un rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif de dépenses mentionné au 3° du D du I de l’article L.O. 111-3 pour les quatre années à venir. »

Cet amendement vise à corriger la rédaction défectueuse de la première phrase du I de l’article L.O.111 4, résultant de l’adoption de deux amendements qui se répétaient pour partie. En effet, l’amendement n°56 rectifié procédait à l’ajout de la mention des « charges prévisionnelles des organismes concourant au financement de ces régimes », tandis que l’amendement n°287 de M. Censi, plus complet, ajoutait la mention des « prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ».

En conséquence, nous vous proposons une rédaction qui retient la mention la plus extensive.