Afin de lutter contre le tourisme sexuel, plus particulièrement lorsqu’il est commis à l’encontre de mineurs, le présent amendement propose que la juridiction de jugement puisse prononcer à l’égard de l’auteur de tels faits l’interdiction de quitter le territoire national.

À cette fin, il complète l’article 222-47 du code pénal, qui prévoit d’ores et déjà une mesure de cette nature en matière de trafic de stupéfiants, en y insérant la référence au viol et aux agressions sexuelles, à l’exclusion des délits d’exhibition (article 222-32) et de harcèlement sexuel (article 222-33).