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APRES L'ART. 5
N° 48
ASSEMBLEE NATIONALE
12 décembre 2005

PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES
AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 48

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignement d’éducation civique comporte également une formation au respect de l’égalité femmes-hommes, et au rejet des violences, actes et propos sexistes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rejet des violences sexistes doit être partie intégrante de l’enseignement d’éducation civique. Il commence par la formation au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.