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APRES L'ART. 5
N° 49
ASSEMBLEE NATIONALE
12 décembre 2005

PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES
AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 49

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

La dernière phrase du premier alinéa de l’article L.114-3 du code du service national est complétée par les mots :

« ainsi qu’une sensibilisation au respect de l’égalité femmes-hommes et au rejet des violences, actes et propos sexistes .»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le rejet des violences sexistes doit être enseigné lors de la Journée d’Appel de préparation à la défense en s’adressant aux jeunes, garçons et filles, de 16 à 18 ans, en intégrant le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.